Nachfolgend das Begleitschreiben zu meiner Steuererklärung für das Jahr 2004, die ich im Frühjahr 2005 abgefaßt habe.  In diesem Begleitschreiben gebe ich die detaillierte Liste und Begründung für meine beruflichen Unkosten = “frais professionnels”.

Mesdames Messieurs,

j’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint la liste de mes frais réels dans le cadre de mon activité salarié du 1. 1. 2004 au 30. 9. 2004 au Centre Hospitalier Georges Mazurelle, Établissement Public de Santé Mentale, à LA ROCHE-SUR-YON ainsi que de mon activité salariale depuis le 2. 11. 2004 à l’hôpital St. Jacques à NANTES.

Vu que la distance Nantes- La Roche dépasse 40 km, je me permets de vous indiquer les raisons qui m’ont contraint de prendre un poste à cette distance sans changer de domicile.

1. En tant que médecin généraliste ayant un diplôme allemand reconnu en France, je dépends du « régime » allemand de la spécialisation. Pour me spécialiser dans une spécialité donnée comme la psychiatrie, il me faut en principe travailler un certain nombre d’années dans cette spécialité, valider un certain nombre de formations ainsi que passer un examen organisé par l’Ordre des médecins en Allemagne. Je peux également travailler dans un hôpital allemand ou étranger et des formations faites à l’étranger peuvent être reconnues. Vu que je m’intéresse beaucoup à la psychiatrie, j’avais pris ce poste au CH Georges Mazurelle : j’y étais employé sur un poste de psychiatre vacant, donc je faisais –sous surveillance- le travail d’un psychiatre, ce qui est validant pour ma spécialisation en Allemagne

2. Il n’y a pas trop de services de psychiatrie français qui acceptent de prendre un médecin généraliste au lieu d’un psychiatre. Le CHU de Nantes n’a même pas droit de prendre un généraliste sur le poste d’un psychiatre. Il faut donc être prêt à aller plus loin du domicile. (Le poste que j’ai actuellement à Nantes n’est pas en psychiatrie)

3. Je n’avais pas envisagé de déménager car mon poste dans un service de pédopsychiatrie était limité à un an. Vu ce contexte et vu que j’ai un bon appartement à Nantes et vu que Nantes a une position plus « centrale » j’avais donc choisi de ne pas déménager.

Les frais réels à déduire de mes impôts sur mes revenus salariés sont donc avant tout composés de mes frais de transport : Péage et kilomètres (j’ai normalement pris l’autoroute pour le déplacement, la distance aller simple est de 80km, le péage aller simple est de 1.60, à cause d’un abonnement j’avais un trajet sans péage sur 5).

Mois        Péage  kilomètres

Janvier 2004          48.10  2507

Février 2004       35.20  2080

mars 2004       61.20  3040

avril 2004       44.00  2472

mai 2004       51.70  2303

juin 2004       69.30  3266

juillet 2004       26.72  1252

août 2004       19.90  882

septembre 2004       46.40  2640

Σ        402.52  16920 + 3522

16920 km avec une voiture de 5 CV (du 1. 1. au 15. 8.) correspondent à (16920* 0.261 + 1038) = 5454.12 € de frais réels. 3522 km avec une voiture de 4 CV correspondent à (3522*0.425) = 1496.85 € de frais réels.

(J’ai changé de voiture le 16. 8. et repris le travail le 23. 8. 04 après mes vacances d’été). En total : 6950.97€

J’ai également participé à une formation aux thérapies cognitivo- comportementales à Paris (sur l’année 2003/ 2004  voir également ma déclaration 2003) auprès de l’Association française de thérapie cognitive et comportementale AFTCC:

 total déplacement pour la formation AFTCC : 657.00

(Les billets du train ont été pris avec un abonnement fréquence lequel j’ai déjà déduit en 2003, les frais d’inscription ont également été déduit en 2003. Le 10. 1. 04 et le 26. 6. 04 j’ai pu bénéficier d’un billet à prix réduit. J’ai pris le métro à Paris 2 fois à chaque déplacement, mais je n’ai que mentionné les billets de métro lesquels j’ai conservé. Le prix d’un billet est normalement 1.10 € mais j’ai acheté les billets en carnet à dix, ce qui fait 1.- € par billet).

J’ai également eu d’autres frais professionnelles (dans les années précédentes, je les avais intégré dans ma déclaration 2035 car j’avais une activité libérale en tant que médecin remplaçant que je n’ai plus eu en 2004) :

Mes frais réels s’élèvent donc à un total de 9258.22 que j’ai inscrit dans la case AK de ma déclaration 2042. (6950.97 frais de déplacement professionnel + 657 .- déplacement formation AFTCC + 1650.25 frais divers)

Je vous prie d'agréer, Mesdames Messieurs , l'expression de mes salutations respectueuses

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